Comment identifier et signaler les petites malfaçons lors d'une livraison de logement en VEFA ?

Mise à jour du 13/01/2026

• Savoir repérer les petites malfaçons dès la remise des clés pour éviter les mauvaises surprises après l’emménagement.
• Comprendre quand formuler des réserves et quand refuser la livraison, afin de protéger efficacement les droits des acquéreurs.
• Sécuriser votre livraison VEFA grâce à l’accompagnement d’un expert bâtiment comme NOURY EXPERTISES, pour une réception sans stress et juridiquement maîtrisée.

En savoir plus sur l'expertise VEFA Demandez un devis

Petites malfaçons lors de la livraison : un point à ne pas négliger

La livraison d’un appartement ou d'une maison en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est un moment clé, souvent très attendu par les acquéreurs. Pourtant, il n’est pas rare de constater, lors de la remise des clés, certaines petites malfaçons : coulures de peinture, joints de carrelage irréguliers, rayures sur les menuiseries, portes qui frottent ou encore équipements mal réglés.

Ces défauts, bien que fréquemment qualifiés de « non substantiels », n’en restent pas moins importants.

Ils doivent être signalés précisément dans le procès-verbal de livraison, car c’est ce document qui permettra ensuite d’exiger leur reprise par le promoteur. Une livraison mal préparée ou effectuée trop rapidement peut conduire à oublier certains désordres, rendant leur correction plus complexe par la suite.

Faut-il refuser la livraison en cas de petits défauts ?

Refuser la livraison d’un logement en VEFA pour de simples petits défauts de finition est en principe déconseillé.

Les imperfections courantes, comme des traces de peinture, des joints à reprendre, un carrelage légèrement ébréché ou des réglages à effectuer, n’empêchent pas l’usage normal du logement. Elles doivent en principe être consignées en réserves dans le procès-verbal de livraison, sans bloquer la remise des clés.

En revanche, un refus peut se justifier lorsque les désordres sont graves : défaut d’étanchéité important, chauffage non fonctionnel, surface nettement inférieure à celle prévue ou modification majeure de l’agencement.

Dans tous les cas, le bon réflexe consiste à accepter la livraison, formuler des réserves précises et, si nécessaire, se faire accompagner par un expert bâtiment pour sécuriser ses droits.

Pourquoi se faire accompagner par un expert lors de la livraison VEFA

Lors de la phase de livraison de votre logement neuf, il est souvent plus prudent d’être accompagné par un expert bâtiment. L’expert VEFA dispose d’un regard technique aguerri et connaît les normes en vigueur, ce qui lui permet d’identifier rapidement les malfaçons, même discrètes, et d’en apprécier la gravité.

Il aide également l’acquéreur à distinguer ce qui relève de simples finitions de ce qui peut avoir un impact sur l’usage du logement ou sa durabilité. Cette assistance à la livraison VEFA permet ainsi de sécuriser la réception du bien, d’éviter les litiges ultérieurs et de s’assurer que le logement livré est conforme aux engagements contractuels, en toute sérénité.

[Formulaire]